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La version prononcée fait foi
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
26ème session (10 - 27 juin 2014)
Point 10: Dialogue interactif avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire
Intervention orale par l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), une organisation dotée du statut consultatif auprès des Nations unies, en partenariat avec le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH), une organisation membre du réseau de l’OMCT
Merci Monsieur le Président,
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) remercient l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire pour la présentation de son rapport au Conseil des droits de l’homme.
Bien que l’on observe une amélioration de la situation sécuritaire globale en Côte d’Ivoire, nos organisations demeurent très préoccupées par la persistance de graves violations des droits de l’homme, y compris des actes de torture, commises notamment par les Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) et cela dans une impunité quasi-générale.
Nos organisations tiennent à saluer la proposition de programme d’action pour la prise en charge des victimes de la crise ivoirienne et les recommandations formulées. Cependant, nos organisations demeurent inquiètes face à la lenteur des procédures judiciaires et aux difficultés vécues par les victimes pour obtenir réparation. Dans votre rapport, vous recommandez la création d’un fonds spécial au profit des victimes. Nos organisations tiennent à saluer cette proposition. Avez-vous déjà mené une réflexion avec les autorités sur ce sujet ? Quelles seraient les modalités de fonctionnement de ce fonds et le rôle joué par l’Etat ?
Nous tenons également à exprimer une nouvelle fois notre inquiétude sur la mise en œuvre de la décision du Comité des droits de l’homme du 31 octobre 2011 concernant le cas de M. Zoumana Sorifing Traoré, victime de torture, et de ses deux cousins victimes de disparitions forcées en Côte d’Ivoire en 2002. Plus de deux ans après cette décision, les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas mis en œuvre les conclusions formulées par le Comité, notamment la conduite d’une enquête effective aux fins d’identifier les responsables; l’octroi de réparations aux victimes et la libération des cousins « portés disparus » de M. Traoré, ou en cas de décès, la remise de leurs corps à leurs familles. Nos organisations ont déjà interpellé à plusieurs reprises les autorités sur ce cas mais à ce jour aucune avancée n’a été observée. Nous sollicitons votre intervention auprès des autorités concernées afin de garantir une mise en œuvre effective de cette décision
Nos organisations en appellent aux autorités de Côte d’Ivoire afin qu’elles démontrent leur engagement en faveur du respect des droits de l’homme par une application pleine et entière de cette décision mais également en remettant au plus vite au Comité contre la torture son rapport initial.
Merci Monsieur le Président.
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