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Campagnes d'urgence / Déclarations / Côte-d'Ivoire (Côte d'Ivoire) / 2014 / September

Côte-d'Ivoire (Côte d'Ivoire): 27ème Session du Conseil des droits de l'homme: déclaration orale dans le cadre de l'adoption de l'EPU

Déclaration OMCT-MIDH_EPU Côte d'Ivoire_HRC27
1 page / 66 KB


CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

27ème session (8 - 26 septembre 2014)

Point 6: EPU Côte d’Ivoire


Intervention orale par l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), une organisation dotée du statut consultatif auprès des Nations unies, en partenariat avec le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH), une organisation membre du réseau de l’OMCT


Merci Monsieur le Président,

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) tiennent tout d’abord à saluer les engagements pris par les autorités ivoiriennes d’appuyer la plupart des recommandations soumises par les Etats dans le cadre du second Examen Périodique Universel de la Côte d’Ivoire, et notamment, la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, la révision du Code pénal en y incorporant une définition et une incrimination de la torture ainsi que la remise au Comité contre la torture de son rapport initial.

Cependant, nos organisations demeurent inquiètes quant à la persistance de graves violations des droits de l’homme, y compris des actes de torture, aussi bien en zone urbaine que rurale, et la quasi-inexistence de recours efficaces pour les victimes. Depuis quelques semaines, nos deux organisations ont débuté une mission d’enquête dans plusieurs localités du pays. L’objectif est de recueillir les témoignages de victimes d’actes de torture ou de mauvais traitements. Les premiers résultats de cette enquête montrent une généralisation des actes de torture dans le pays, notamment depuis la crise post-électorale de 2010, mais également une inaction de l’Etat pour mettre fin à ce phénomène et pour permettre aux victimes d’obtenir réparation.

Nos inquiétudes sont d'autant grandes que le processus électoral qui débute en Côte d'Ivoire avec la mise en place de la Commission Electorale Indépendante (CEI) est déjà source de graves tensions entre les groupes politiques en présence.

Monsieur le Président,

Nos organisations ne peuvent que déplorer l’absence de mise en œuvre effective de la Convention contre la torture par les autorités ivoiriennes. A ce jour, les actes de torture ne sont toujours pas érigés en infraction pénale dans la législation ivoirienne et la remise du rapport initial au Comité contre la torture souffre d’un retard de plus de 15 ans.

Nos organisations appellent la Côte d’Ivoire à tirer profit de ce second Examen Périodique Universel pour démontrer son engagement en faveur du respect des droits de l’homme par une application pleine et entière de la Convention contre la torture.

Merci Monsieur le Président.

Propriétés

Date: 19 September 2014
Activité: Campagnes d'urgence
Type: Déclarations
Pays: Côte-d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Sujets: Torture et violence

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