Cas CMR 111208
Usage excessif et disproportionné de la force/ Arrestation arbitraire/ Craintes pour la sécurité personnelle
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Cameroun.
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la violente répression d’une manifestation organisée par l’Association Citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs (ACDIC), ainsi que de l’arrestation de M. Bernard Njonga, son président.
Selon les informations reçues, la manifestation pacifique organisée le 10 décembre 2008 par l’ACDIC, qui a rassemblé près de 500 personnes à son siège, au quartier Elig-Essono à Yaoundé (rue Ceper), afin de dénoncer des détournements de fonds et la corruption[1], a été violemment réprimée par une cinquantaine de policiers anti-émeutes lourdement armés. Plusieurs des manifestants ont été blessés, dont au moins un blessé grave, M. Théophile Nono, membre de l’ACDIC.
Selon les mêmes informations, le président de l’ACDIC, M. Bernard Njonga ainsi qu’une trentaine de manifestants ont été conduits au commissariat du 1er arrondissement de Yaoundé où ils seraient encore détenus.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime son inquiétude quant à ces évènements et demande aux autorités du Cameroun de veiller à ce que toutes les allégations de mauvais traitements et d’autres violences fassent l’objet d’enquêtes impartiales. Selon les informations reçues, l’intervention de la police a été contraire aux normes des Nations Unies relatives au recours à la force par les responsables de l’application des lois. Ces textes disposent notamment que la force doit être utilisée uniquement en dernier recours, proportionnellement à la menace posée et dans le but de ne causer que le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique. L’OMCT demande qu’une enquête soit diligentée et que les résultats de celle-ci soient rendus publics.
L’OMCT est également préoccupée par l’arrestation de M. Bernard Njonga et demande aux autorités du Cameroun de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Cameroun est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire, ainsi qu’à l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifié par le Cameroun, qui stipule que « tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans les conditions préalablement déterminés par la loi; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement ».
Merci d’écrire aux autorités du Cameroun, afin de leur demander de :
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs
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Genève, le 11 décembre 2008
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
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