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Campagnes d'urgence / Interventions urgentes / Cameroun / 2011 / October

Cameroun: Détentions arbitraires et au secret de 17 personnes à Douala_Crainte pour leur intégrité physique et psychologique

​Cas CMR 121011

Détentions arbitraires et au secret/ Allégations de mauvais traitements

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention URGENTE face à la situation suivante au Cameroun.

Brève description de la situation 

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l'arrestation et de la détention arbitraires, ainsi que des mauvais traitements infligés à MM. Teteg Eric, Yamben Dieudonné, Hongla Adolphe, Happy Fréderic, Siakam Cedrick, Ndigno Debonheur, Mewe Hamidou, Yon Daniel, Siakam Thomas, Ngeumaleu Gerald, Bekotto Francois, Lappi Marius, Njoya Mama, Nyom Aloys, Tcheuffa Vatis, Donfack Bouba et Ngansop Roger, militants et sympathisants du Conseil National de la Refondation (CNR), un parti politique, à Douala.

D’après les informations reçues, le 4 octobre 2011, 53 jeunes ont été mobilisés par le CNR pour distribuer des tracts appelant à la manifestation que le CNR devait organiser le 6 octobre 2011[1], à Bonabéri. Cette manifestation visait au boycott de l’élection présidentielle du 9 octobre 2011. Vers 14 heures environ, 17 d'entre eux (soit les personnes citées précédemment) ont été interpellés par des gendarmes de Bonanjo au lieu dit "entrée Bonjongo" du quartier Bonaberi, et battus à coups de matraques. Contraintes de s'asseoir en plein soleil durant environ une heure, ces 17 personnes ont, par la suite, été conduites vers la légion de la gendarmerie de Bonanjo où elles auraient passé la nuit dans des conditions dégradantes et inhumaines. Le 5 octobre 2011, 13 d'entre elles ont été transférées à la brigade de la gendarmerie du port de Douala.

Les 17 personnes mentionnées ci-dessus sont accusées de "trouble à l'ordre public" et de "perturbation de la tenue de l'élection présidentielle". Une audience devant le procureur était prévue le 7 octobre 2011, mais celle-ci a été repoussée à deux reprises pour être finalement fixée au 17 octobre 2011. Les 17 personnes restaient détenues au moment de diffuser cet appel urgent entre les deux lieux mentionnés précédemment sans accès ni à un avocat ni à leurs familles. Par ailleurs, elles auraient été privées de soins médicaux.

L’OMCT prie les autorités du Cameroun de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des 17 personnes mentionnées ci-dessus, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’OMCT demande également aux autorités du Cameroun de faire en sorte que ces personnes soient promptement présentées devant une autorité judiciaire compétente et qu’elles aient immédiatement accès à un avocat de leur choix, à des soins médicaux et qu’elles puissent recevoir la visite de leurs familles.

L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Selon les informations reçues, ces personnes ont été arrêtées et détenues uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus, en particulier les allégations de mauvais traitements, et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

 Actions requises

 Merci d’écrire aux autorités du Cameroun afin de leur demander de:

 

i.                         Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Teteg Eric, Yamben Dieudonné, Hongla Adolphe, Happy Fréderic, Siakam Cedrick, Ndigno Debonheur, Mewe Hamidou, Yon Daniel, Siakam Thomas, Ngeumaleu Gerald, Bekotto Francois, Lappi Marius, Njoya Mama, Nyom Aloys, Tcheuffa Vatis, Donfack Bouba et Ngansop Roger;

ii.                        Garantir l’accès immédiat à un avocat de leur choix et à leurs familles ainsi que leur garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii.                      Ordonner leur libération immédiate en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;

iv.                      Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier les allégations de mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

v.                       Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées;

vi.                      Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses 

·         M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70;

·         M. Philémon Yang, Premier ministre et chef du gouvernement, Primature du Cameroun,

Tél.: +237 22 23 92 54/22 23 57 60 Fax : +237 22 23 57 65 et courriel : spm@spm.gov.cm;

·         M. Amadou Ali, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Tél.: +237 22 23 55 56 Fax : +237 22 23 55 59;

·         M. Edgard Alain Mebe Ngo’o, Ministre Délégué à la Présidence de la République chargée de la Défense B.P1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71;

·         M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Tél.: +237 22 23 10 56, Fax : + 237 22 22 63 32 ;

·         M. Martin Mbarga Nguélé, Délégué Général à la Sûreté, Tél.: +237 22 20 30 93, Fax: +237 22 21 00 69

·         Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm

·         M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch

Prière d’écrire aussi aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.

***

Genève, le 12 octobre 2011.

Veuillez nous informer de toute action engagée, citez le code de cet appel dans votre réponse.



[1] La manifestation a été annulée suite à la mise en résidence surveillée du coordinateur du CNR, M. Mboua Massock. 

Propriétés

Date: 12 October 2011
Activité: Campagnes d'urgence
Type: Interventions urgentes
Pays: Cameroun
Sujets: Disparitions forcées et arrestations arbitraires, Torture et violence

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