English  |  Français  |  Español
 
OMCT LogoOMCT logo
Faire un donRSSOMCT sur FacebookOMCT sur TwitterOMCT BlogAccueilÀ propos de l'OMCTActivitésCATLe Réseau de l'OMCTOMCT EuropeContactsFaire un don
  • Campagnes d'urgence
  • Assistance aux victimes
  • Défenseurs des droits...
  • DESC
  • Droits de l'enfant
  • Violence contre les femmes
  • Surveillance des mécanismes...
 Sauver en PDF Version imprimable
Campagnes d'urgence / Interventions urgentes / Canada / 2011 / October

Etats-Unis: Guantanamo Bay: L’OMCT apporte son soutien aux poursuites privées intentées contre G. W. Bush concernant des allégations de torture et/ou mauvais traitements

L’OMCT soutien l’initiative du Center for Constitutional Rights et du Canadian Centre for International Justice appelant le Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada, l’honorable Robert Nicholson, à initier une enquête criminelle ainsi que des poursuites à l’encontre de l’ancien Président des Etats-Unis, Georges W. Bush, dès son arrivée au Canada. 

Les faits allégués sont en violation substantielle du Code Pénal canadien ainsi que de la Convention contre la torture des Nations Unies.

En conséquence, l’OMCT soutient l’appel de ces organisations au Ministère de la Justice et au Procureur général du Canada d’agir en vertu des obligations du Canada dans le cadre de la loi nationale et internationale, de placer Georges W. Bush en détention lors de sa visite au Canada, et d’ouvrir une enquête préliminaire sur les allégations qui le mettent en cause.

Rappel : Le 1er Février 2011, l’OMCT avait publiquement demandé aux autorités helvétiques de prendre des mesures similaires à l’encontre de l’ancien président. La mobilisation qui s’en est suivie a provoqué l’annulation de la visite de Georges W. Bush.

Aujourd’hui, faîtes, vous aussi, appel aux autorités canadiennes, afin que l’impunité soit combattue !

Propriétés

Date: 27 October 2011
Activité: Campagnes d'urgence
Type: Interventions urgentes
Pays: Canada, Etats-Unis

Pièces jointes

  • Etats-Unis: Guantanamo Bay: L’OMCT apporte son soutien aux poursuites privées intentées contre G. W. Bush concernant des allégations de torture et/ou mauvais traitements
    6 pages / 46 KB

Partagez cette

Tweet

Langues

Cette page est disponible en:

Français


Vous pouvez également faire traduire à la volée:

Dernières Pages Vues

Secrétariat international de l’OMCT
CP 21, 8, rue du Vieux-Billard, CH-1211 Genève 8, Suisse
Tél: + 41 22 809 4939
Fax: + 41 22 809 4929
E-mail:
OMCT Europe
Rue Franklin 111
1000 Bruxelles
Tél:/ Fax: +32 2 218 37 19
E-mail:
OMCT TUNIS
3, Rue Hassen Ibn Nooman
Cité Jardins | Tunis 1002
Tél: +216 71 791 114
Fax: +216 71 791 115
E-mail:
  • Blog
  • Twitter
  • Facebook
  • Rss
  • Privacy Policy