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Campagnes d'urgence / Interventions urgentes / Congo, Rép. Dém. / 2010 / December

Congo, Rép. Dém.: Allégations de torture et de mauvais traitements_Menaces de mort à l'encontre de M. Bizimungu Munyagishari_L'OMCT craint pour sa sécurité

COD 171210



Allégations de torture et de mauvais traitements/ Menaces de mort/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

 

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC)/ Province du Nord-Kivu.

Description des faits 

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, des allégations de torture et de mauvais traitements ainsi que des menaces de mort à l’encontre de M. Bizimungu Munyagishari, un docker de 35 ans résidant à Goma, par des militaires des Forces armées de la RDC (FARDC). L’OMCT est vivement préoccupée par sa sécurité et celle de sa famille.

Selon les informations reçues, M. Bizimungu Munyagishari a été arrêté et tabassé (coups de fouets au niveau des hanches et des fesses) devant sa femme et ses enfants, le 23 mai 2010, avant d’être conduit au domicile d’un certain Colonel Makangila, situé dans le camp militaire de Katindo, à Goma. Il aurait été arrêté à la suite d’une affaire judiciaire lié à un conflit parcellaire (lequel dossier est en instruction à la Cour d’appel de Goma) avec une personne ayant des liens avec ledit Colonel. Une fois au camp, M. Bizimungu Munyagishari aurait été à nouveau violemment battu (coups de cordelettes et de crosses de fusil), pendant trois jours. Il aurait également été privé de nourriture. Il a ensuite été transféré au Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Goma qui a décidé de sa mise en détention à la Prison centrale de Goma « Munzenze ». Il a été libéré en octobre 2010.

Selon les mêmes informations reçues, depuis sa libération, M. Bizimungu Munyagishari et sa famille ont été menacés de mort, à plusieurs reprises, par ces mêmes militaires si M. Munyagishari ne se désistait pas dans le dossier lié au conflit parcellaire mentionné ci-dessus.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus, et notamment les allégations de torture et de mauvais traitements ainsi que les menaces de mort à l’encontre de M. Bizimungu Munyagishari.

L’OMCT prie les autorités de la RDC de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Bizimungu Munyagishari et de sa famille, notamment en prenant des mesures sur-le-champ afin de leur offrir toute la protection nécessaire. L’OMCT rappelle aux autorités de la RDC qu’elles ont l’obligation, en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme, de protéger le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’OMCT demande également aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur les allégations de torture et de mauvais traitements ainsi que sur les menaces de mort à l’encontre de M. Bizimungu Munyagishari et de sa famille, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.



Actions requises

 Merci d’écrire aux autorités de la RDC, afin de leur demander de :

i.               Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Bizimungu Munyagishari et de sa famille, notamment en prenant des mesures sur-le-champ afin de leur offrir toute la protection nécessaire;

ii.                  Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements ainsi que sur les menaces de mort à l’encontre de M. Bizimungu Munyagishari et de sa famille, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

iii.                 Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à la victime concernée;

iv.                 Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.



Adresses

 

Ø  S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120

Ø  M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

Ø  M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521

Ø  Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

 

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

 

***

Genève, le 17 décembre 2010.

 

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

 

 

 

Propriétés

Date: 17 December 2010
Activité: Campagnes d'urgence
Type: Interventions urgentes
Pays: Congo, Rép. Dém.
Sujets: Menaces, intimidation et de harcèlement, Torture et violence

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Langues

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