COD 171210
Allégations de torture et de mauvais traitements/
Menaces de mort/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Le Secrétariat International de
l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre
intervention urgente dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC)/ Province du Nord-Kivu.
Description des
faits
Le
Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et
Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT,
des allégations de torture et de mauvais traitements ainsi que des menaces de
mort à l’encontre de M. Bizimungu Munyagishari, un docker de 35 ans résidant à Goma, par des militaires des Forces
armées de la RDC (FARDC). L’OMCT est vivement préoccupée par sa sécurité et
celle de sa famille.
Selon les
informations reçues, M. Bizimungu Munyagishari a été arrêté et tabassé (coups
de fouets au niveau des hanches et des fesses) devant sa femme et ses enfants,
le 23 mai 2010, avant d’être conduit au domicile d’un certain Colonel Makangila,
situé dans le camp militaire de Katindo, à Goma. Il aurait été arrêté à la
suite d’une affaire judiciaire lié à un conflit parcellaire (lequel dossier est
en instruction à la Cour d’appel de Goma) avec une personne ayant des liens
avec ledit Colonel. Une fois au camp, M. Bizimungu Munyagishari aurait été à
nouveau violemment battu (coups de cordelettes et de crosses de fusil), pendant
trois jours. Il aurait également été privé de nourriture. Il a ensuite été
transféré au Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Goma qui a décidé
de sa mise en détention à la Prison centrale de Goma « Munzenze ». Il
a été libéré en octobre 2010.
Selon les
mêmes informations reçues, depuis sa libération, M. Bizimungu Munyagishari et
sa famille ont été menacés de mort, à plusieurs reprises, par ces mêmes
militaires si M. Munyagishari ne se désistait pas dans le dossier lié au
conflit parcellaire mentionné ci-dessus.
Le Secrétariat International de
l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus, et
notamment les allégations de torture et de mauvais traitements ainsi que les
menaces de mort à l’encontre de M.
Bizimungu Munyagishari.
L’OMCT prie les autorités de la RDC
de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Bizimungu Munyagishari et de sa famille,
notamment en prenant des mesures sur-le-champ afin de leur offrir toute la
protection nécessaire. L’OMCT rappelle aux autorités de la RDC
qu’elles ont l’obligation, en vertu du droit international relatif aux droits
de l’homme, de protéger le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à
la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L’OMCT demande également aux
autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate,
efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur les allégations
de torture et de mauvais traitements ainsi que sur les menaces de mort à
l’encontre de M. Bizimungu
Munyagishari et de sa famille, et ce afin d’identifier les responsables, de les
traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et
d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la
loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.
Actions
requises
Merci d’écrire aux autorités de la RDC, afin de
leur demander de :
i.
Garantir, en toutes circonstances,
l’intégrité physique et psychologique de M.
Bizimungu Munyagishari et de sa famille, notamment en prenant des mesures
sur-le-champ afin de leur offrir toute la protection nécessaire;
ii.
Garantir une enquête
immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements,
en particulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements
ainsi que sur les menaces de mort à l’encontre de M.
Bizimungu Munyagishari et de sa famille, dont les conclusions seront rendues
publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un
tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions
pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iii.
Garantir un recours effectif
et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à
la victime concernée;
iv.
Garantir le respect des
droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les
lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Adresses
Ø S.E M. Joseph Kabila, Président
de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation,
Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
Ø M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre
des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du
Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe,
République Démocratique du Congo
Ø M. Luzolo Bambi, Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP
3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521
Ø Mission permanente de la République
démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève,
Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de
la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
***
Genève, le
17 décembre 2010.
Veuillez
nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans
votre réponse.