Suivi du cas COD 230911
Libération
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention en République démocratique du Congo (RDC)/ Province du Nord-Kivu.
Nouvelles informations
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la libération, le 5 octobre 2011, de MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma, agents de la Société Krall Metal Congo, détenus arbitrairement et au secret depuis le 21 août 2011.
Selon les informations reçues, MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma ont été libérés, le 5 octobre 2011, après le versement d’un montant de 1000 dollars par le directeur administratif de la société Krall Metal Congo aux agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). Les charges contre MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma ont été abandonnées.
Selon les mêmes informations reçues, MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma ont été transférés à l’ANR à Goma, après avoir passé six jours, ligotés, dans une cellule d’environ deux mètres carrés, dans l’enclos du colonel Yav, commandant du 13ème secteur opérationnel basé à Rutshuru, dont l’enclos est situé à Goma. Ils y auraient subis des traitements inhumains et dégradants.
Bien que le Secrétariat International de l’OMCT accueille favorablement la libération de MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma, il reste vivement préoccupé quant aux allégations de mauvais traitements à leur encontre durant leur détention et aux irrégularités dans la procédure. L’OMCT demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.
Rappel des faits
L’OMCT avait été informée de la détention illégale de MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma, à Goma. L’OMCT craignait que ces personnes ne soient victimes d’actes de torture et de mauvais traitements.
Selon les informations reçues, MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma ont été arrêtés, le 21 août 2011, à Lueshe, une collectivité de Bwito, dans le territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, par le colonel Yav, commandant du 13ème secteur opérationnel basé à Rutshuru[1]. Ils ont été, dans un premier temps, conduits à Rutshuru, avant d’être transférés à Goma, le 9 septembre 2011. Ils se trouvaient détenus dans les cellules de l’ANR depuis le 14 septembre 2011.
Selon les mêmes informations reçues, MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma ont été détenus au secret du 21 août 2011 au 20 septembre 2011. Leurs familles sont restées sans nouvelles pendant près d’un mois. MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma étaient poursuivis pour incitation des militaires à commettre des actes contraires à la discipline. Ils étaient détenus à l’ANR de Goma, un service qui n’est pas sous le contrôle de l’autorité judiciaire et qui est connu pour ses pratiques de la torture et autres mauvais traitements. Par ailleurs, ils étaient détenus sans accès à leurs familles et avec un accès limité à leur avocat.
i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma ainsi que de leurs familles;
ii. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iii. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées;
iv. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Prière d’écrire aussi aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo (RDC) dans vos pays respectifs.
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Genève, le 7 novembre 2011.
Veuillez nous informer de toute action engagée, citez le code de cet appel dans votre réponse.
[1] Selon les informations reçues, quelques peu avant l’arrestation de MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma, le directeur administratif de la société Krall Metal Congo aurait déposé une plainte auprès de l’Auditeur général contre le colonel Yav suite à des exactions auxquelles ce dernier se livrerait et le dossier à été transmis à l’Auditeur militaire supérieur du Nord-Kivu pour enquête.
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