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MISE A JOUR Le 21 mars 2019, M. Eugène DIOMI
NDONGALA a été libéré de la prison centrale de Makala, à Kinshasa, après
avoir bénéficié d'une libération conditionnelle décidée par le Président
Félix Tshisekedi. L’OMCT se félicite de la libération de M. Eugène
DIOMI NDONGALA, et remercie toutes les personnes, institutions et organisations
qui se sont mobilisées en sa faveur. L’OMCT appelle néanmoins les autorités
congolaises à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris
judiciaire, à l’encontre de M. Eugène DIOMI NDONGALA et de l’ensemble des opposants politiques et des
défenseurs des droits humains dans le pays.
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Genève,
le 12 juillet 2017

Objet : Libération immédiate de M.
Eugène DIOMI NDONGALA, annulation de sa condamnation, et indemnisation adéquate
et suffisante
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) - principale
coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant
contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout
autre traitement cruel, inhumain ou dégradant - et l’Association Congolaise
pour l’Accès à la Justice (ACAJ) - ONG apolitique travaillant pour la promotion
et la défense des droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit au Congo -
sont extrêmement inquiètes quant à la détention actuelle de M. Eugène DIOMI NDONGALA, malgré la
demande de libération de la part du Comité des Droits de l’Homme des Nations
Unies.
M. Eugène DIOMI NDONGALA, président du parti politique
d’opposition « Démocratie Chrétienne » et porte-parole de la « Majorité
Présidentielle Populaire » a été enlevé le 27 juin 2012 par des agents des
services de sécurité, puis détenu au secret pendant une période de trois mois
et treize jours jusqu’au 10 octobre 2012. Alors qu’un mandat d’arrêt a été
délivré à son encontre le 28 juin 2012 pour viol sur deux mineures, l’opposant
politique affirme n’avoir été interrogé pendant sa détention que sur la
stratégie envisagée par l’opposition pour prendre le pouvoir.
Libéré dans la nuit du 10 octobre 2012 et abandonné
sur une route de Kinshasa, il a porté plainte pour enlèvement, détention au
secret et mauvais traitements auprès de l’Auditeur Général des forces armées le
15 octobre 2012. Le 8 avril 2013, M. Eugène DIOMI NDONGALA est de nouveau arrêté
par la police et placé en détention préventive, mais n’est informé des charges
à son encontre seulement 10 jours plus tard : « viol et entretien d’un
mouvement insurrectionnel dénommé imperium ».
Lors de sa détention préventive, il affirme avoir
subi des mauvais traitements, raison pour laquelle il a dû passer des
examens médicaux au centre hospitalier de la prison centrale de Malaka à
Kinshasa. Alors qu’il a été recommandé de le transférer dans un centre mieux
équipé pour sa prise en charge, les autorités sont passées outre et ont privé
M. Eugène DIOMI NDONGALA de soins médicaux adéquats pendant son emprisonnement.
Le 26 mars 2014 par un jugement de la Cour suprême de
justice, M. Eugène DIOMI NDONGALA a été condamné à dix ans de réclusion ferme
pour viol à l’aide de violence sur deux mineures, tentatives de viol et
exposition d’enfants à la pornographie.
La Cour ayant statué en premier et dernier ressort,
toutes les voies internes de recours ont été épuisées, raison pour laquelle M.
Eugène DIOMI NDONGALA a pu porter plainte devant le Comité des
Droits de l’Homme des Nations Unies qui a conclu à une violation du Pacte
International relatifs aux Droits Civils et Politiques le 3 novembre 2016.
En particulier, le Comité a constaté qu’aucune des
allégations de M. Eugène DIOMI NDONGALA d’enlèvement, de détention arbitraire
et de mauvais traitements n’avait fait l’objet d’une enquête.
Qui plus est, le Comité a noté que M. DIOMI NDONGALA
avait été privé de soins médicaux adéquats pendant son emprisonnement. En
effet, il a été transféré à l’hôpital pour quelques jours suite à un effondrement
brutal, mais a été ramené de force en prison malgré sa condition précaire.
En outre, selon le Comité, M. DIOMI NDONGALA n’a pas
été jugé par un tribunal indépendant et impartial : en effet, la composition de
cinq magistrats de la chambre l’ayant jugé en Cour de Cassation n’était pas
conforme à la législation interne et aurait dû comprendre au moins sept magistrats.
De plus, ses droits de la défense ont été bafoués : ayant subi un étouffement
et étant physiquement incapable de prendre la parole, M. Eugène DIOMI NDONGALA
s’est vu refuser une courte remise pour faire revenir ses avocats dans la
salle.
Dès lors, pour l’ensemble de ces raisons, le Comité a
recommandé à l’Etat de prendre toutes les mesures appropriées pour libérer
l’auteur immédiatement, annuler sa condamnation et lui accorder une
indemnisation adéquate.
Jusqu’à présent, aucune de ces recommandations n’a été
mise en oeuvre. A cet égard, l’OMCT et l’ACAJ sont particulièrement préoccupées
par l’actuelle détention arbitraire de M. Eugène DIOMI NDONGALA. Nous prions
les autorités de la République Démocratique du Congo de mettre en oeuvre toutes
les recommandations du Comité des Droits de l’Homme dans les plus brefs délais,
et d’assurer en premier lieu la libération immédiate et inconditionnelle de M.
Eugène DIOMI NDONGALA ainsi que son intégrité physique et psychologique. L’OMCT
et l’ACAJ demandent également à ce que l’Etat assure la protection effective
des défenseurs des droits de l’Homme et des opposants politiques,
particulièrement exposés à toute forme d’harcèlement, détentions arbitraires, torture
et autres violations graves des droits de l’Homme.
Confiants de l’attention que vous porterez à notre démarche et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.
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Gerald Staberock Secrétaire général OMCT |
Georges Kapiamba Président ACAJ |
ccprc118d24652014.pdf
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