Cas COG 090207
Arrestation arbitraire/ Détention au secret/ Torture/ Décès
Genève, le 9 février 2007
Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Congo-Brazzaville.
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), membre du réseau SOS-Torture, du décès de M. Guy Yombo le 23 janvier 2007, lors d’une garde à vue au Commissariat de police d’Ouenzé 2 (Ouenzé mandzandza), à Brazzaville.
Selon les informations reçues, M. Guy Yombo a été arrêté le 13 janvier 2007 par des agents de police du Commissariat d’Ouenzé 2 dans le 5ème arrondissement de Brazzaville, sans mandat et sans motif connu de la famille. Par ailleurs, la garde à vue de M. Guy Yombo a été effectuée sans que la famille de la victime n’en soit informée et à l’insu du Parquet de grande instance de Brazzaville.
M. Guy Yombo est décédé dans des conditions non encore élucidées, après 12 jours de garde à vue dans les cellules du commissariat susmentionné. Toutefois, selon les mêmes informations, le corps de la victime, retrouvé par sa famille deux jours plus tard à même le sol de la chambre froide de la morgue, portait des traces de torture et de mauvais traitements.
Selon les informations reçues, la famille de M. Yombo aurait été informée de sa détention au susmentionné commissariat par un codétenu libéré. Suite à l’insistance de la famille auprès des agents du commissariat, celle-ci aurait été informée que le corps de M. Yombo se trouvait à la morgue.
L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant au décès de M. Guy Yombo lors de sa garde à vue. L’OMCT rappelle que le Congo-Brazzaville est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prescrivent tous deux que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, le principe 6 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumis à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement[1], stipule qu’aucune personne soumise à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement ne sera soumise à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’OMCT souhaite également rappeler que selon l’article 9 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, «nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire».
Merci d’écrire aux autorités du Congo-Brazzaville, afin de leur demander de:
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Congo-Brazzaville dans vos pays respectifs.
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Genève, le 9 février 2007.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
[1] Adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988.
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