Djibouti: Suivi du cas DJI 200710 - M. Mohamed Ahmed dit Jabha reste détenu arbitrairement et sans accès à des soins adéquats
DJI 200710.1
Suivi du cas DJI 200710
Détention arbitraire/ Absence de soins
médicaux adéquats/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/
Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Le Secrétariat
International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de
nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre
intervention à Djibouti.
Nouvelles informations
Le Secrétariat International de
l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une
organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Ahmed dit Jabha, 39 ans, militant du Front pour la Restauration de l’Unité et la
Démocratie (FRUD), reste détenu à la prison centrale dite « Gabode », dans la ville de Djibouti, sans qu’aucune
charge ne soit retenue contre lui, depuis le 30 juin 2010. Par ailleurs, il n’a toujours pas
eu accès à un avocat de son choix ni à des soins médicaux.
Selon les
mêmes informations reçues, M. Mohamed Ahmed dit Jabha peut
recevoir la visite de sa famille une fois par semaine mais toujours en présence
d’un policier.
Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus
vive inquiétude quant à la situation de M.Mohamed Ahmed dit Jabha, en particulier quant au fait que
celui-ci n’a toujours pas été examiné par un médecin malgré son état de santé,
qui selon les informations reçues, est mauvais.
L’OMCT demande aux autorités de Djibouti de faire en
sorte que M. Mohamed Ahmed soit promptement présenté devant une autorité
judiciaire compétente et qu’il ait immédiatement accès à un avocat de son
choix, à un médecin de son choix et à des soins médicaux adéquats. L’OMCT
rappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention
arbitraire.
Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux allégations de
torture et de mauvais traitements subis par M. Mohamed
Ahmed et demande aux autorités
compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces allégations, et ce afin
d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil
indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales,
civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette
enquête doivent être rendues publiques.
Description
des faits
L’OMCT avait été informée de la
détention arbitraire et des allégations de torture et d’autres mauvais
traitements à l’encontre de M. Mohamed Ahmed dit Jabha, à la prison centrale dite « Gabode
».
Selon les informations reçues, le 1er
mai 2010, alors qu’il essayait de défendre une femme enceinte que des soldats
tentaient de violer, près de Moussa Ali (Nord Ouest du district de Tadjourah),
M. Mohamed Ahmed a été arrêté par des membres de l’Armée Nationale Djiboutienne
(AND), basés à la caserne d’Assagueïla. Il a tout d’abord été porté
disparu car ni sa famille, ni ses connaissances ne savaient où il se trouvait.
Ce n’est qu’ensuite qu’il a été possible de reconstituer les différents lieux
dans lesquels il aurait été détenu depuis le 1er mai.
Conformément aux dernières informations
reçues, il a été détenu, durant cinq jours, à la caserne d’Assagueïla puis dans
les locaux des Services de Sécurité, situés sur le Plateau du Serpent. Il a
ensuite été transféré dans différents endroits tels que la caserne militaire de
Gal Eila à Mabla, puis, du 18 au 30 juin 2010, à la brigade du Nord de la
gendarmerie, lieu dans lequel il aurait été privé de nourriture durant 10
jours. M. Mohamed Ahmed aurait subi de nombreux actes de
torture, entre
autres, des simulations d’exécution, dans les locaux des Services de
Sécurité puis à la caserne militaire de Gal Eila.
Selon les mêmes informations reçues,
depuis le 30 juin 2010, M. Mohamed Ahmed est détenu à la prison centrale dite «
Gabode » où les conditions y sont déplorables. Selon les informations reçues
lors de la diffusion du premier appel urgent, il crachait du sang, avait du mal
à se déplacer, souffrait de contusions, avait le tympan éclaté et les côtes
cassées.
Actions requises
Merci d’écrire aux autorités de
Djibouti, afin de leur demander de:
- Garantir,
en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed dit Jabha;
- Garantir
l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix et aux membres de
sa famille ainsi
que garantir un examen médical immédiat par un médecin de son choix et un
traitement médical approprié, conformément,
entre autres, à
l’Ensemble de règles minima pour le
traitement des détenus des Nations Unies;
- Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges légales valables
ou, le cas échéant, le traduire promptement devant un tribunal civil, impartial
et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
- Garantir une enquête immédiate,
efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en
particulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements à
l’encontre de M. Mohamed Ahmed dit Jabha,
dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les
responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent
et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou
administratives prévues par la loi;
- Garantir un recours effectif et une
réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à la
victime concernée;
- Garantir le
respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays
selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de
l’hommee.
Adresses:
- Son Excellence
Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP
6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50
49 / 00 253 35 02 01 ;
- Monsieur
Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires
pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12,
Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54
20 ;
- Monsieur Maki
Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel /
Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;
- Ambassadeur
Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office
des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax :
+ 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;
- Ambassade de
Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,
Fax :
+ 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques
de Djibouti dans vos pays respectifs.
***
Genève, le 22 octobre 2010.
Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en
indiquant le code de cet appel.