Détention au secret/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante à Djibouti.
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation et de la détention au secret de M. Ibrahim Oudoum Ibrahim, un berger de 29 ans de la région de Mablas, au nord du pays. L’OMCT craint qu’il ne soit victime d’actes de torture et de mauvais traitements.
Selon les informations reçues, M. Ibrahim Oudoum Ibrahim a été arrêté, le 20 juillet 2011, à Delako, dans la région de Mablas, par des membres de l’Armée nationale djiboutienne (AND), avant d’être transféré vers la capitale, dans les locaux de la Section des recherches et de la documentation (SRD) de la gendarmerie. Il a ensuite été transféré, début août, à la prison de Gabode, où il restait détenu au moment de diffuser cet appel urgent, sans accès ni à un avocat ni à sa famille.
Selon les mêmes informations reçues, M. Ibrahim Oudoum Ibrahim a été arrêté lors d’un ratissage effectué par l’AND dans la région de Mablas, durant lequel de nombreux civils auraient été arrêtés et transférés dans les locaux de la SRD ou du Service de documentation et sécurité (SDS) à Djibouti (le nombre exact des individus arrêtés est inconnu à ce jour). L’AND mène des opérations dans le nord du pays contre les rebelles du Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD). La population civile, soupçonnée par l’AND de soutenir les rebelles, serait souvent victime d’arrestations et de mesures d’intimidation par l’armée.
L’OMCT prie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Ibrahim Oudoum Ibrahim, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de faire en sorte que M. Ibrahim Oudoum Ibrahim soit promptement présenté devant une autorité judiciaire compétente et qu’ilait immédiatement accès à un avocat de son choix, à des soins médicaux et qu’il puisse recevoir la visite de sa famille. L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire.
Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.
i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Ibrahim Oudoum Ibrahim;
ii. Garantir à M. Ibrahim Oudoum Ibrahim l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix et aux membres de sa famille ainsi que lui garantir un examen médical immédiat par un médecin de son choix, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
iii. Ordonner la libération immédiate de M. Ibrahim Oudoum Ibrahim en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
iv. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à M. Ibrahim Oudoum Ibrahim;
vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.
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Genève, le 12 août 2011
Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
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