Cas GUI 230312
Détention arbitraire/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Guinée Equatoriale.
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par des sources fiables, entre elles par Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme (AEDH), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire de M. Wenceslao Mansogo Alo, médecin spécialisé en gynécologie et obstétrique et directeur de la clinique privée « Espoir Littoral », ainsi que Secrétaire responsable des relations internationales et de la défense des droits de l’homme du parti de l’opposition « Convergence pour la démocratie sociale », dans la ville de Bata, le 9 février 2012.
Selon les informations reçues, M. Wenceslao Mansogo Alo a été arrêté le 9 février 2012 sans mandat d’arrêt, alors qu’il effectuait une déposition volontaire au commissariat central de la ville de Bata, suite à la mort d’une patiente, décédée au cours d’une opération d’hystérectomie qu’il a pratiquée avec son équipe médicale, le 1er février 2012. Dans l’après-midi du 10 février 2012, il a été déféré devant un juge. Ce dernier a ordonné son placement en détention en attendant l’approfondissement de l’enquête. Il a été ensuite transféré à la prison publique de Bata, où il restait détenu au moment de diffuser cet appel urgent. Il n’aurait pas subi de mauvais traitements en détention et serait autorisé à recevoir des visites de sa famille et de ses deux avocats.
Selon les mêmes informations reçues, M. Wenceslao Mansogo Alo a d’abord été accusé d’avoir prélevé des organes du corps de sa patiente en vue d’alimenter un trafic d’organes. Par la suite, il a été accusé d’avoir mutilé le corps de sa patiente puis d’avoir commis une « erreur professionnelle ». Au moment de diffuser cet appel urgent, il serait inculpé de « négligence professionnelle » et de « profanation de cadavre ».
Toutefois, deux autopsies ont été effectuées et démentent les accusations portées à l’encontre de M. Wenceslao Mansogo Alo, l’une menée par l’hôpital régional de Bata le 9 février 2012, et l’autre par le Ministère de la Santé et du Bien-être Social, le 10 février 2012. Toutes deux ont confirmé que la patiente était décédée des suites d’une crise cardiaque survenue pendant l’opération.
L’OMCT craint fortement que l’arrestation et la détention de M. Wenceslao Mansogo Alo ne visent en réalité qu’à sanctionner ses activités politiques et de défense des droits de l’homme. L’OMCT demande aux autorités de Guinée Equatoriale de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Wenceslao Mansogo Alo et d’ordonner sa libération immédiate et inconditionnelle en l’absence de preuves à charge à son encontre.
ii. Ordonner la libération immédiate de M. Wenceslao Mansogo Alo en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
iii. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate à M. Wenceslao Mansogo Alo;
iv. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Ø Général Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République, Cabinet du Président de la Republique, Malabo, Guinée Equatoriale, Fax:+ 240 09 3313 / 3334
Ø Monsieur Don Carlos Mangue Elunku, Procureur Général de la République, Ministère Publique de la République, Malabo, Guinée Equatoriale, Fax:+ 240 09 1338
Ø Monsieur Don Salomón Nguema Owono, Troisième Vice-premier ministre, Chargé de droits de l’homme et de l’action sociale, Malabo, Guinée Equatoriale
Ø Monsieur Don Nicolás Obama Nchama, Ministre de la Sécurité Nationale, Direction Générale de la Sécurité Natioanle, Malabo, Guinée Equatoriale, Fax:+ 240 09 8259
Ø Monsieur Don Pastor Michá Ondó Bile, Ministre des Affaires Extérieures et de la Coopération Internationale, Ministère des Affaires Extérieures et de la Coopération Internationale, Malabo, Guinée Equatoriale, Fax:+ 240 09 3132/ 2320
Ø Mission Permanente de la Guinée Equatoriale auprès des Nations Unies à Genève, 70 Quai de Cologny, 1223 Genève, Suisse, Fax: + 41.22.700.86.77 E-mail: mission@guinee-equatoriale.ch
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Guinée Equatoriale dans vos pays respectifs.
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Genève, le 23 mars 2012
Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
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