Cas HTI 270509.1
Suivi du cas HTI 270509
Absence de soins médicaux appropriés/ Conditions de détention assimilables à un traitement cruel, inhumain ou dégradant/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Haïti.
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par Le Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles (CARLI), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Ronald Dauphin, en détention provisoire au Pénitencier National (prison civile) de Port-au-Prince depuis mars 2004 et dont l’état de santé resterait critique, n’a toujours pas été autorisé à être transférer dans un centre hospitalier afin d’y recevoir un traitement médical approprié.
L’OMCT rappelle que selon les informations reçues, M. Ronald Dauphin souffre de fortes céphalées, de troubles digestifs et de pertes de connaissances répétées dont les causes ne sont pas connues. Par ailleurs, il souffrirait également de la prostate. M. Dauphin a été examiné par deux médecins, une première fois en décembre 2008 et une deuxième fois le 2 mai 2009. Les deux médecins ont préconisé un transfert immédiat de M. Dauphin dans un centre hospitalier adéquat afin d’y recevoir des soins médicaux appropriés, mais malgré les demandes répétées, les autorités pertinentes (le Ministre de la Justice et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire Nationale) refusent ledit transfert, sans donner de raison à cette décision.
L’OMCT rappelle également que les conditions de détention au Pénitencier National sont critiques (surpopulation carcérale entre autres) et peuvent être assimilées à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Par ailleurs, bien que la prison comprenne une infirmerie, celle-ci est dépourvue de matériel médical et les prisonniers y seraient couchés à même le sol.
Le Secrétariat International de l’OMCT demeure vivement préoccupé par l’état de santé de M. Ronald Dauphin et en particulier par le refus de lui octroyer des soins médicaux appropriés. L’OMCT prie les autorités d’Haïti de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique, et ce en ordonnant son transfert immédiat dans un centre hospitalier adéquat afin d’y recevoir un traitement médical approprié, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l’homme (CADH), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
Par ailleurs, l’OMCT rappelle les dispositions de la CADH concernant le droit à la liberté de la personne, en particulier l’article 7.5 qui stipule que « Toute personne arrêtée ou détenue sera traduite dans le plus court délai devant un juge ou un autre fonctionnaire habilité par la loi à exercer des attributions judiciaires, et devra être jugée dans un délai raisonnable ou libérée sans préjudice de la poursuite de l'instance (…).
L’OMCT avait été informé du refus de transférer M. Ronald Dauphin dans un centre hospitalier afin d’y recevoir un traitement médical approprié alors que son état de santé serait critique.
Pour rappel, M. Ronald Dauphin a été arrêté en mars 2004, accusé d’avoir participé aux évènements survenus le 11 février 2004 à La Scierie, commune de Saint-Marc, mais n’a toujours pas été jugé. Il aurait été battu à plusieurs reprises au début de sa détention.
Merci d’écrire aux autorités d’Haïti, afin de leur demander de :
Prière d’écrire aux représentations diplomatiques d’Haïti dans vos pays respectifs.
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Genève, le 03 juillet 2009
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
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