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Campagnes d'urgence / Interventions urgentes / Liban / 2009 / July

Liban: Libération de M. Youssef Mahmoud Chaabane

Genève – Paris, 15 juillet 2009. L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’ACAT France saluent la décision du Président libanais Michel Sleiman d’accorder, ce vendredi 10 juillet 2009, une grâce à M. Youssef Mahmoud Chaabane. Ce dernier était arbitrairement détenu depuis plus de 15 ans.

« La libération de M. Chaabane est un grand soulagement. Toutefois, la grâce dont il a bénéficié ne doit pas faire oublier le caractère arbitraire de sa détention et de sa condamnation, comme l'ont dénoncé nos organisations à de nombreuses reprises" souligne Anne-Cécile Antoni, Présidente de l’ACAT-France.

« Il relève de la responsabilité des autorités libanaises de faire en sorte qu’une telle situation de non-droit ne se reproduise plus jamais. Nous encourageons les autorités libanaises à prendre les mesures nécessaires pour que la justice libanaise se conforme pleinement aux engagements internationaux pris par le Liban en matière de respect des droits de l’Homme » ajoute Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

Arrêté dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de M. Maaitha, un diplomate jordanien tué à Beyrouth en 1994, M. Youssef Chaabane fut condamné le 19 octobre 1994 par le Conseil de justice libanais, condamnation exclusivement fondée sur des aveux obtenus sous la torture. M. Chaabane avait depuis toujours clamé son innocence.

« Nous rappelons que la torture et toutes autres formes de mauvais traitements constituent une violation de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle le Liban est un Etat partie, qui engage la responsabilité pénale individuelle. Par conséquent, nous appelons les autorités libanaises à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir et sanctionner la pratique de la torture et d’autres formes de mauvais traitements conformément à leurs obligations internationales relatives aux droits de l’homme souscrites par le Liban», conclut M. Eric Sottas, Secrétaire général de l’OMCT.

En juillet 2008, l’avocate de M. Chaabane avait soumis au ministre de la Justice une demande de grâce présidentielle. Bien que cette grâce présidentielle ne rende pas justice à M. Youssef Chaabane, elle lui a permis de recouvrer sa liberté ce 13 juillet 2009.


Contacts:

OMCT: Alexandra Kossin, Tel : +41 22 809 49 39
FIDH: Gael Grilhot, Tel : +33 1 43 55 90 19
ACAT France: Frédérique Lellouche, Tel : +33 1 40 40 02 10

Propriétés

Date: 15 July 2009
Activité: Campagnes d'urgence
Type: Interventions urgentes
Pays: Liban

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