Cas SEN 191207
Décès en détention
Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention dans la situation suivante au Sénégal.
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la mort en détention de M. Aliou Badara Diop, résident de Kassavile, au commissariat de la police de Ndorong, à Kaolack.
Selon les informations reçues, le 12 décembre 2007, entre 20h et 21h, M. Sergine Ndame Gassama, policier à la retraite, se serait présenté au domicile de M. Aliou Badara Diop avec une convocation de police sommant ce dernier de se rendre immédiatement au commissariat de Ndorong. M. Aliou Badara Diop l’aurait prié de bien vouloir reporter la convocation au lendemain, soit au 13 décembre 2007, ce que le policier aurait refusé.
M. Aliou Badara Diop aurait ensuite demandé à sa femme, Mme Diak Fall Diop (aussi connue sous le nom de N’dèye Fall), de les suivre afin de s’enquérir de la suite des évènements. Celle-ci serait arrivée quelques minutes plus tard au commissariat de Ndorong. M. Aliou Badara Diop venait tout juste de subir les formalités avant d’être placé en garde à vue. Les 2 000 Frs se trouvant sur lui auraient été remis à son épouse à sa demande qui aurait pris congé. Selon les informations, c’est la dernière fois que Mme Diak Fall Diop aurait vu son mari vivant.
Selon les mêmes informations reçues, le 13 décembre 2007, un gendarme en civil se serait présenté tôt le matin au domicile de M. Aliou Badara Diop pour poser des questions à son épouse. Avant de repartir, Mme Diak Fall Diop lui aurait demandé de porter le petit-déjeuner à son mari si c’était sa destination mais c’est à ce moment-là que le gendarme lui aurait annoncé le décès de M. Aliou Badara Diop.
Selon la famille, M. Aliou Badara Diop n’était pas malade et était en bonne santé.
Selon les informations reçues, M. Sergine Ndame Gassama aurait rapporté que M. Aliou Badara Diop avait sollicité son aval auprès d’une société pour l’acquisition à crédit de deux motos qu’il devait louer et qu’il aurait revendues sans aviser M. Sergine Ndame Gassama. La société aurait poursuivi ce dernier pour cause d’insolvabilité portant sur une somme de 170'000frs sur les 600’000frs dus. Il aurait convoqué M. Aliou Badara Diop pour l’intimider et faire pression sur lui afin qu’il ne lui laisse pas la responsabilité de rembourser l’argent à sa place. Il aurait lui-même remis la convocation en lui disant qu’il fallait se rendre immédiatement au commissariat. Une fois sur place, M. Aliou Badara Diop aurait été placé en garde à vue, après qu’un rendez-vous eu été fixé pour le lendemain. Le 13 décembre 2007 aux environs de 1h du matin, M. Sergine Ndame Gassama aurait été appelé au commissariat afin de constater que M. Aliou Badara se serait suicidé en usant de sa chemise. Il aurait été entendu par la gendarmerie qui diligente l’enquête et aurait tenu les mêmes propos.
Selon les informations, la Raddho a ensuite rencontré le Commissaire, chef de service de l’Arrondissement, qui n’aurait ni confirmé ni infirmé ces informations. Il aurait reconnu que l’incident avait bien eu lieu dans son service mais pour des raisons liées au secret de l’enquête et à l’obligation de réserve il préférait laisser l’enquête suivre son cours. Une autopsie aurait déjà été faite à Kaolack mais elle serait contestée par la famille qui exige qu’une autre autopsie soit faite à Dakar.
Selon les informations reçues, il y aurait une récurrence de décès dans les centres de détention des locaux de la police et le décès de M. Aliou Badara Diop serait lié à de fortes présomptions de torture.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime son inquiétude quant aux circonstances du décès de M. Aliou Badara Diop pendant sa garde à vue et demande à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces événements. L’OMCT rappelle que le Sénégal est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements. En lien avec leurs obligations sous ces traités, les autorités sénégalaises doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction.
Merci d’écrire aux autorités du Sénégal, afin de leur demander de:
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Sénégal dans vos pays respectifs.
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Genève, le 19 décembre 2007
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
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