Cas SEN 060209
Décès en détention/ Risque d’impunité
Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Sénégal.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, du décès en détention de M. Mamadou Bakhoum (32 ans), à la brigade de la gendarmerie de Karang.
Selon les informations reçues, le 23 janvier 2009, aux environs de 21h, M. Mamadou Bakhoum, soupçonné de trafic de drogue, a été arrêté et conduit à la brigade de la gendarmerie de Karang où il a été interrogé avant d’être placé en garde à vue dans une chambre de sureté (appelé « chambre de la mort »). Le 24 janvier 2009, M. Mamadou Bakhoum a été transporté à l’hôpital où il a été déclaré mort.
Selon les mêmes informations, les circonstances de son décès restent troubles mais selon les témoignages recueillis, M. Mamadou Bakhoum aurait été blessé durant son arrestation et des cris auraient ensuite été entendus lors de son interrogatoire.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime son inquiétude quant aux circonstances du décès de M. Mamadou Bakhoum pendant sa garde à vue, en particulier suite à d’autres cas similaires dont certains avaient été dénoncés par l’OMCT[1]. L’OMCT rappelle que « (…) nul ne peut être arbitrairement privé de la vie » et que « tout Etat partie exerce une surveillance systématique (…) sur les dispositions concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de quelque façon que ce soit sur tout territoire sous sa juridiction, en vue d'éviter tout cas de torture » (art. 11 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants). L’OMCT demande aux autorités sénégalaises compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur les circonstances de ce décès et que les conclusions de celle-ci soient rendues publiques.
Merci d’écrire aux autorités du Sénégal, afin de leur demander de:
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Sénégal dans vos pays respectifs.
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Genève, le 6 février 2009.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.