Syrie: Lettre ouverte conjointe: Syrie: Détérioration continue de la situation des droits de l'Homme
A l'attention de M. Nicolas Sarkozy
Président de la République Française
Palais de l'Elysée
copie : M. Claude Guéant, secrétaire général
et Jean-David
Levitte, conseiller diplomatique
Objet : Lettre ouverte
Paris,
le 6 décembre 2010
Monsieur le Président de la
République,
Dans quelques jours vous recevrez
votre homologue syrien, le Président Bachar Al-Assad. Dans le cadre des
entretiens que vous aurez avec lui, les organisations de défense des droits de
l’Homme signataires de cette lettre souhaitent attirer votre attention sur la
détérioration continue de la situation des droits de l’Homme en Syrie.
La Fédération internationale
des ligues des droits de l'Homme (FIDH), l'Organisation mondiale contre la
torture (OMCT), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Réseau
euro-méditerranéen des droits de l'Homme (REMDH), Human
Rights Watch, Amnesty International France et la Commission internationale des
juristes demeurent vivement préoccupés par
les violations récurrentes des droits humains et les atteintes graves aux
libertés fondamentales enregistrées en Syrie. Nos organisations s'inquiètent
particulièrement de la répression subie par la société civile, de la
persécution continue des défenseurs des droits de l’homme, et de la main mise
du pouvoir sur l'appareil judiciaire, qui bloquent toute perspective de
développement de l'état de droit en Syrie.
Le 23 juin 2010, la Cour
pénale de Damas a condamné Muhannad Al-Hassani, avocat et défenseur des droits
de l'Homme, président de l'Organisation syrienne des droits humains (Sawasiya),
à trois ans d’emprisonnement. Il a été reconnu coupable d’ « atteinte
au sentiment national » et de « diffusion de fausses nouvelles
pouvant affaiblir le moral de la nation » ; son pourvoi en cassation
a été rejeté le 29 octobre dernier. Dernièrement, et ce quelques jours après
que lui ait été attribué le prix Martin Ennals pour son œuvre de défenseur des
droits de l'Homme, M. Al-Hassani a été agressé et battu dans sa cellule. Encore
plus récemment, le 26 novembre dernier, la Conférence des avocats du Barreau de
Paris a décerné la Médaille pour la défense des droits de l’Homme à M. Al -Hassani, alors que le Barreau d’Amsterdam
lui avait accordé, quelques semaines avant, le Dean Award 2010.
M.
Haytham Al-Maleh, également avocat et militant des droits de l'Homme de renom,
a quant à lui été arrêté le 14 octobre 2009, quelques jours seulement avant la
signature programmée de l'Accord d'association entre l'Union européenne et la
Syrie. Le 4 juillet 2010, il a été condamné àtrois
ans d'emprisonnement par la deuxième Cour militaire de Damas, pour
« diffusion de fausses informations susceptibles de porter atteinte au
moral de la nation ». Son pourvoi en cassation a été rejeté le 19 octobre
dernier. M. Al-Maleh, âgé de 80 ans et souffrant de différents problèmes de
santé, s'est vu par ailleurs refuser l'accès aux soins médicaux appropriés,
notamment l'accès à ses propres médicaments.
Les
articles du code pénal syrien sur lesquels sont basées les condamnations de MM.
Al-Hassani et Al-Maleh, ainsi que les dispositions des autres lois d’urgence et
d’exception en vigueur en Syrie, sont régulièrement utilisés par le pouvoir
judiciaire à l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme. Nos organisations
ont à de nombreuses reprises dénoncé l'instrumentalisation de la justice
syrienne à des fins politiques dans le but de faire taire la voix de la société
civile.
Le 27 juillet 2010, la Haute
représentante de l'Union européenne, Catherine Ashton, a « vigoureusement
condamné le fait que M. Haytham Al-Maleh et M. Muhannad Al-Hassani,
deux avocats syriens, aient été condamnés sur la base de charges retenues
contre eux en violation de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés
fondamentales. » Le 9 septembre dernier, le Parlement européen
« exprimait sa profonde inquiétude quant à la situation de M. Haytham
Al-Maleh », et « exhortait [le gouvernement syrien] à libérer
immédiatement la totalité des prisonniers d'opinion, notamment MM. Muhannad Al-Hassani, Ali Al-Abdallah, Anouar Al-Bunni,
Kamal Labwani ». M. Ali Al-Abdallah est membre du Conseil national
de la Déclaration de Damas détenu depuis décembre 2007 et dont la France
assurant alors la Présidence de l'Union européenne avait dénoncé la
condamnation, M. Anouar Al-Bunni est le dernier signataire
de la Déclaration Beyrouth-Damas à être détenu et Dr. Kamal Labwani est le fondateur
du Rassemblement démocrate libéral détenu depuis 2005. MM. Abdulhafiz Abdul Rahman, membre du conseil d’administration du
Groupe Kurde pour la défense des droits de l’homme MAF, Mustapha
Ismail, un avocat qui s’occupe des droits de l’homme, Habib Saleh, écrivain et
analyste politique, demeurent, eux aussi, injustement emprisonnés.
Monsieur le Président, vous
avez joué et continuez de jouer un rôle central dans la reprise du dialogue
avec les autorités syriennes, que ce soit au niveau bilatéral ou en tant
qu'initiateur de l’Union pour la Méditerranée. Cette nouvelle rencontre avec le
Président Al-Assad en est une nouvelle illustration. Ce dialogue avec les
autorités syriennes ne doit pas se faire au détriment des défenseurs des droits
de l’homme et autres représentants de la société civile qui œuvrent pour la
promotion et la consolidation des principes de l’Etat de droit et des droits de
l’Homme en Syrie. Nos organisations vous appellent à nouveau à cette occasion à
« défendre les droits de l’Homme partout où ils sont méconnus ou
menacés » comme vous vous y êtes engagé dans votre discours inaugural.
Nos organisations vous demandent
en particulier d’intervenir auprès du Président Bachar Al-Assad pour que MM.
Muhannad Al-Hassani, Haytham Al-Maleh, Ali Al-Abdallah, Anouar Al-Bunni, ainsi que tous les autres défenseurs syriens des droits de l'Homme
arbitrairement détenus ou emprisonnés, soient libérés.
Votre intervention nous semble
d'autant plus fondamentale que, d'après nos informations, cette visite se
déroulera le 9 décembre, Journée internationale des défenseurs des droits de
l'Homme, et qu'il serait ainsi choquant que la situation des défenseurs dans ce
pays ne soit pas évoquée avec votre homologue.
Confiants de l'attention que vous
voudrez bien porter à notre requête, nous vous prions d'agréer, Monsieur le
Président, l'expression de notre haute considération.
Souhayr Belhassen,
présidente de la FIDH
Geneviève Garrigos,
présidente d'Amnesty International France
Eric Sottas, secrétaire
général de l'OMCT
Jean Pierre Dubois,
président de la LDH
Kamel Jendoubi, président du
REMDH
Jean-Marie Fardeau,
directeur France de Human Rights Watch
Said Benarbia, conseiller
juridique de la Commission internationale des juristes