Tunisie: Tunisie: Torture et mauvais traitements à l'encontre de M. Ramzi Romdhani, détenu à la prison de Mornaguia, et M. Taoufik Houimd, détenu à la prison de Messadine
Cas
TUN 021210
Allégations
de torture et autres mauvais traitements/ Absence de soins médicaux adéquats/ Crainte
pour l’intégrité physique et psychologique
Le
Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Tunisie.
Description des
faits
Le Secrétariat International
de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une
organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, des allégations de torture
et de mauvais traitements dont ont été victimes M. Ramzi Romdhani, 33 ans, détenu à la prison de Mornaguia, et M. Taoufik Houimdi, un ouvrier de 32 ans
détenu à la prison de Messadine.
Selon les
informations reçues, M. Ramzi Romdhani a été victime de torture et de mauvais
traitements à plusieurs reprises entre septembre et octobre 2010 par des
gardiens de la prison de Mornaguia, où il purge une peine de vingt-neuf ans
d’emprisonnement prononcée contre lui au titre de la loi antiterroriste de 2003.
Lorsque sa famille a pu lui rendre visite en septembre 2010, M. Ramzi Romdhani
s’est plaint que deux gardiens de la prison l’avaient frappé avec des bâtons,
roué de coups de pieds et piétiné. Sa famille a remarqué qu’il avait le visage
tuméfié, le nez qui saignait et des ecchymoses sur le dos. Il s’est également
plaint de problème d’audition suite à des coups reçus à l’oreille. Il aurait
aussi été privé de la nourriture amenée par sa famille lors des visites. En
octobre 2010, M. Ramzi Romdhani aurait été à nouveau tabassé par un des
gardiens de la prison. Son état de santé serait inquiétant d’autant plus qu’il
n’aurait toujours pas reçu des soins médicaux adéquats.
M. Ramzi Romdhani a
déjà subi à plusieurs reprises des actes de torture et de mauvais traitements.
En décembre 2009, il aurait été transféré au Ministère de l’Intérieur à Tunis
où il aurait été grièvement blessé aux yeux.
Selon les mêmes informations
reçues, du 20 au 27 novembre 2010, M. Taoufik Houimdi, qui a été condamné à 30
ans de prison dans l’affaire dite de « Soliman » en février 2008
[1],
a entrepris une grève de la faim pour protester contre les conditions très
mauvaises de détention à la prison de Messadine, où il a été transféré en 2009.
En vue de le sanctionner, M. Taoufik Houimdi aurait d’abord été placé au cachot,
les pieds et les mains enchaînés (il aurait été enchaîné durant deux jours), avant
qu’il ne soit alimenté de force. Il n’aurait ensuite été autorisé à se rendre
aux toilettes qu’une fois par jour alors qu’il est diabétique. A l’heure de
diffuser cet appel urgent, M. Taoufik Houimdi se trouve toujours détenu dans le
cachot. Il n’aurait été sorti de ce dernier que pour être présenté à une
audience et rencontrer son avocat, le 30 novembre 2010
[2].
En août 2010, M.
Taoufik Houimdi avait été agressé par le directeur de la prison et menacé de
mort. Il aurait par la suite fait une tentative de suicide. Depuis sa mise en
détention, M. Taoufik Houimdi aurait été sujet à toutes formes de harcèlement
et de mauvais traitements. Récemment, il a été accusé notamment d’agression sur
un autre détenu ce qu’il réfute. Une audience est prévue le 15 décembre 2010. Par
ailleurs, les visites de sa famille sont régulièrement restreintes (y compris
le jour de l’Aïd).
En Tunisie, malgré les discours du Gouvernement, la
torture et les mauvais traitements continuent d’être utilisés par les agents de
police et de l’administration pénitentiaire que ce soit contre des personnes
critiquant la politique gouvernementale ou accusées de terrorisme ou d’extrémisme
religieux (la torture et les mauvais traitements sont systématiques dans ces
cas) ou bien dans le cadre d’affaires pénales de droit commun (la torture et
les mauvais traitements sont fréquents dans ces cas)
[3].
L’OMCT est particulièrement préoccupée quant à l’état
de santé et les conditions de détention de MM. Ramzi Romdhani et Taoufik
Houimdi et prie les autorités de Tunisie de garantir en toutes
circonstances leur intégrité physique et psychologique, conformément au droit
international et régional pertinent, et notamment aux dispositions de la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et
de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
L’OMCT demande
également aux autorités tunisiennes compétentes de leur garantir immédiatement
un traitement médical adéquat conformément entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
des Nations Unies.
Enfin, l’OMCT rappelle qu’en vertu de leurs
obligations sous les traités mentionnés ci-dessus, les autorités tunisiennes
doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent à une enquête
immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations
de torture et autres mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues
publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un
tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions
pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.
Actions requises
Merci d’écrire aux
autorités de la Tunisie, afin de leur demander de:
1. Garantir, en toutes
circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Ramzi Romdhani
et Taoufik Houimdi;
2. Garantir l’accès inconditionnel à
leurs avocats et aux membres de leur famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix et un
traitement médical approprié, conformément, entre
autres, à l’Ensemble de règles minima pour
le traitement des détenus des Nations Unies;
3. Garantir une
enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur les
allégations de torture et autres mauvais traitements, dont les conclusions
seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les
traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et
d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la
loi;
4. Déclarer
irrecevables les éléments de preuve ou les déclarations extorqués sous la
torture ou les mauvais traitements;
5. Déclarer la nullité
des jugements fondés sur des éléments de preuve obtenus par la torture ou
d’autres contraintes;
6. Garantir un recours effectif et
une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation à MM. Ramzi Romdhani et
Taoufik Houimdi;
7. Garantir le respect
des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les
lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Adresses
Ø M. Zine el-Abidine
Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage,
Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71
731 009
Ø Ministre de l'Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, Ministère
de l'Intérieur, Avenue Habib Bourguiba
Ø 1000 Tunis, Tunisie, Fax : + 216 71 340
888
Ø Ministre de la Justice et des Droits de l'homme,
Lazhar Bououni, Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, 31, boulevard
Bab Benat, 1006 Tunis - La Kasbah, Tunisie, Fax : + 216 71 568
106
Ø Ridha Khemakhem, Coordinateur général des droits de l'homme,
Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, 31, boulevard Bab Benat, 1006
Tunis - La Kasbah, Tunisie
Ø
Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office
des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève
19, Suisse,
Fax : +41 22 734 06 63;
Email: mission.tunisia@ties.itu.int
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la
Tunisie dans vos pays respectifs
***
Genève, le 2 décembre 2010.
Veuillez
nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans
votre réponse.
[1] 30 individus, dont M. Taoufik Houimdi, avaient été arrêtés entre la
deuxième quinzaine de décembre 2006 et la première semaine de janvier 2007 dans
plusieurs villes du pays, suspectés d’avoir des liens avec le groupe
responsable des confrontations armées avec les forces de l’ordre qui ont eu
lieu près de Soliman dans la banlieue sud de Tunis fin décembre 2006 et qui se
sont soldées par la mort de 12 d’entre eux et de membres de l’armée.
Ils ont été inculpés d'infractions liées au terrorisme,
notamment de complot en vue de renverser le gouvernement et d'appartenance à
une organisation terroriste. Ils ont été condamnés à des peines variées au
terme d’un procès entaché d’irrégularités en février 2008. Selon les
informations reçues, leurs avocats ont affirmé qu’ils ont été systématiquement
torturés dans les locaux du Ministère de l’Intérieur et que les procès verbaux
de garde à vue ont été falsifiés. Ils auraient été transférés en prison après
plus d’un mois de détention et y auraient été à nouveau torturés ainsi que
soumis à des traitements dégradants. Ils auraient été cagoulés et passés à
tabac et obligés de dormir à même le sol, privés de couvertures, en plein
hiver. Par ailleurs, leurs avocats se sont plaints qu’ils arrivaient au parloir
pour la visite les yeux bandés et les mains et les jambes entravées. La cour
aurait refusé systématiquement de consigner ces déclarations, interrompant les
accusés afin qu’ils n’achèvent pas leurs phrases. Suivi de l’appel TUN 171207,
TUN 171207.1, TUN 171207.2 et TUN 171207.3
[2] Selon les informations reçues,
l’avocat de M. Taoufik Houimdi a été agressé par le directeur de la prison
suite à l’entretien avec son client. Le directeur lui aurait arraché ses notes.
Les entretiens entre M. Taoufik Houimdi et son avocat sont systématiquement
surveillés.
[3] Voir la Note sur le suivi de la mise
en œuvre des recommandations du Comité des Droits de l’Homme par la Tunisie,
août 2009, disponible sur le site de l’OMCT
www.omct.org.