English  |  Français  |  Español
 
OMCT LogoOMCT logo
Faire un donRSSOMCT sur FacebookOMCT sur TwitterOMCT BlogAccueilÀ propos de l'OMCTActivitésCATLe Réseau de l'OMCTOMCT EuropeContactsFaire un don
  • Campagnes d'urgence
  • Assistance aux victimes
  • Défenseurs des droits...
  • DESC
  • Droits de l'enfant
  • Violence contre les femmes
  • Surveillance des mécanismes...
 Sauver en PDF Version imprimable
Campagnes d'urgence / Interventions urgentes / Tunisie / 2010 / December

Tunisie: Tunisie: Torture et mauvais traitements à l'encontre de M. Ramzi Romdhani, détenu à la prison de Mornaguia, et M. Taoufik Houimd, détenu à la prison de Messadine

​Cas TUN 021210
Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Absence de soins médicaux adéquats/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
 
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Tunisie.
 
Description des faits
 
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, des allégations de torture et de mauvais traitements dont ont été victimes M. Ramzi Romdhani, 33 ans, détenu à la prison de Mornaguia, et M. Taoufik Houimdi, un ouvrier de 32 ans détenu à la prison de Messadine.
 
Selon les informations reçues, M. Ramzi Romdhani a été victime de torture et de mauvais traitements à plusieurs reprises entre septembre et octobre 2010 par des gardiens de la prison de Mornaguia, où il purge une peine de vingt-neuf ans d’emprisonnement prononcée contre lui au titre de la loi antiterroriste de 2003. Lorsque sa famille a pu lui rendre visite en septembre 2010, M. Ramzi Romdhani s’est plaint que deux gardiens de la prison l’avaient frappé avec des bâtons, roué de coups de pieds et piétiné. Sa famille a remarqué qu’il avait le visage tuméfié, le nez qui saignait et des ecchymoses sur le dos. Il s’est également plaint de problème d’audition suite à des coups reçus à l’oreille. Il aurait aussi été privé de la nourriture amenée par sa famille lors des visites. En octobre 2010, M. Ramzi Romdhani aurait été à nouveau tabassé par un des gardiens de la prison. Son état de santé serait inquiétant d’autant plus qu’il n’aurait toujours pas reçu des soins médicaux adéquats.
 
M. Ramzi Romdhani a déjà subi à plusieurs reprises des actes de torture et de mauvais traitements. En décembre 2009, il aurait été transféré au Ministère de l’Intérieur à Tunis où il aurait été grièvement blessé aux yeux.
 
Selon les mêmes informations reçues, du 20 au 27 novembre 2010, M. Taoufik Houimdi, qui a été condamné à 30 ans de prison dans l’affaire dite de « Soliman » en février 2008[1], a entrepris une grève de la faim pour protester contre les conditions très mauvaises de détention à la prison de Messadine, où il a été transféré en 2009. En vue de le sanctionner, M. Taoufik Houimdi aurait d’abord été placé au cachot, les pieds et les mains enchaînés (il aurait été enchaîné durant deux jours), avant qu’il ne soit alimenté de force. Il n’aurait ensuite été autorisé à se rendre aux toilettes qu’une fois par jour alors qu’il est diabétique. A l’heure de diffuser cet appel urgent, M. Taoufik Houimdi se trouve toujours détenu dans le cachot. Il n’aurait été sorti de ce dernier que pour être présenté à une audience et rencontrer son avocat, le 30 novembre 2010[2].
 
En août 2010, M. Taoufik Houimdi avait été agressé par le directeur de la prison et menacé de mort. Il aurait par la suite fait une tentative de suicide. Depuis sa mise en détention, M. Taoufik Houimdi aurait été sujet à toutes formes de harcèlement et de mauvais traitements. Récemment, il a été accusé notamment d’agression sur un autre détenu ce qu’il réfute. Une audience est prévue le 15 décembre 2010. Par ailleurs, les visites de sa famille sont régulièrement restreintes (y compris le jour de l’Aïd).
 
En Tunisie, malgré les discours du Gouvernement, la torture et les mauvais traitements continuent d’être utilisés par les agents de police et de l’administration pénitentiaire que ce soit contre des personnes critiquant la politique gouvernementale ou accusées de terrorisme ou d’extrémisme religieux (la torture et les mauvais traitements sont systématiques dans ces cas) ou bien dans le cadre d’affaires pénales de droit commun (la torture et les mauvais traitements sont fréquents dans ces cas)[3].
 
L’OMCT est particulièrement préoccupée quant à l’état de santé et les conditions de détention de MM. Ramzi Romdhani et Taoufik Houimdi et prie les autorités de Tunisie de garantir en toutes circonstances leur intégrité physique et psychologique, conformément au droit international et régional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
 
L’OMCT demande également aux autorités tunisiennes compétentes de leur garantir immédiatement un traitement médical adéquat conformément entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies.
 
Enfin, l’OMCT rappelle qu’en vertu de leurs obligations sous les traités mentionnés ci-dessus, les autorités tunisiennes doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent à une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations de torture et autres mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.
 
Actions requises 
 
Merci d’écrire aux autorités de la Tunisie, afin de leur demander de:
 
1.       Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Ramzi Romdhani et Taoufik Houimdi;
2.       Garantir l’accès inconditionnel à leurs avocats et aux membres de leur famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
3.       Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations de torture et autres mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4.       Déclarer irrecevables les éléments de preuve ou les déclarations extorqués sous la torture ou les mauvais traitements;
5.       Déclarer la nullité des jugements fondés sur des éléments de preuve obtenus par la torture ou d’autres contraintes;
6.       Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation à MM. Ramzi Romdhani et Taoufik Houimdi;
7.       Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
 
Adresses 
 
Ø      M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
Ø      Ministre de l'Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l'Intérieur, Avenue Habib Bourguiba
Ø      1000 Tunis, Tunisie, Fax : + 216 71 340 888
Ø      Ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Lazhar Bououni, Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, 31, boulevard Bab Benat, 1006 Tunis - La Kasbah, Tunisie, Fax : + 216 71 568 106
Ø      Ridha Khemakhem, Coordinateur général des droits de l'homme, Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, 31, boulevard Bab Benat, 1006 Tunis - La Kasbah, Tunisie
Ø      Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63; Email: mission.tunisia@ties.itu.int
 
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Tunisie dans vos pays respectifs
***
Genève, le 2 décembre 2010.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
 


[1] 30 individus, dont M. Taoufik Houimdi, avaient été arrêtés entre la deuxième quinzaine de décembre 2006 et la première semaine de janvier 2007 dans plusieurs villes du pays, suspectés d’avoir des liens avec le groupe responsable des confrontations armées avec les forces de l’ordre qui ont eu lieu près de Soliman dans la banlieue sud de Tunis fin décembre 2006 et qui se sont soldées par la mort de 12 d’entre eux et de membres de l’armée. Ils ont été inculpés d'infractions liées au terrorisme, notamment de complot en vue de renverser le gouvernement et d'appartenance à une organisation terroriste. Ils ont été condamnés à des peines variées au terme d’un procès entaché d’irrégularités en février 2008. Selon les informations reçues, leurs avocats ont affirmé qu’ils ont été systématiquement torturés dans les locaux du Ministère de l’Intérieur et que les procès verbaux de garde à vue ont été falsifiés. Ils auraient été transférés en prison après plus d’un mois de détention et y auraient été à nouveau torturés ainsi que soumis à des traitements dégradants. Ils auraient été cagoulés et passés à tabac et obligés de dormir à même le sol, privés de couvertures, en plein hiver. Par ailleurs, leurs avocats se sont plaints qu’ils arrivaient au parloir pour la visite les yeux bandés et les mains et les jambes entravées. La cour aurait refusé systématiquement de consigner ces déclarations, interrompant les accusés afin qu’ils n’achèvent pas leurs phrases. Suivi de l’appel TUN 171207, TUN 171207.1, TUN 171207.2 et TUN 171207.3
[2] Selon les informations reçues, l’avocat de M. Taoufik Houimdi a été agressé par le directeur de la prison suite à l’entretien avec son client. Le directeur lui aurait arraché ses notes. Les entretiens entre M. Taoufik Houimdi et son avocat sont systématiquement surveillés.
[3] Voir la Note sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité des Droits de l’Homme par la Tunisie, août 2009, disponible sur le site de l’OMCT www.omct.org. 

Propriétés

Date: 2 December 2010
Activité: Campagnes d'urgence
Type: Interventions urgentes
Pays: Tunisie
Sujets: Disparitions forcées et arrestations arbitraires, Menaces, intimidation et de harcèlement, Système de justice, Torture et violence

Partagez cette

Tweet

Related articles

  • Tunisie:  Mauvais traitements subis par 30 prévenus au cours d'une audience
    Interventions urgentes / 17 December 2007

Langues

Cette page est disponible en:

Français


Vous pouvez également faire traduire à la volée:

Dernières Pages Vues

Secrétariat international de l’OMCT
CP 21, 8, rue du Vieux-Billard, CH-1211 Genève 8, Suisse
Tél: + 41 22 809 4939
Fax: + 41 22 809 4929
E-mail:
OMCT Europe
Rue Franklin 111
1000 Bruxelles
Tél:/ Fax: +32 2 218 37 19
E-mail:
OMCT TUNIS
3, Rue Hassen Ibn Nooman
Cité Jardins | Tunis 1002
Tél: +216 71 791 114
Fax: +216 71 791 115
E-mail:
  • Blog
  • Twitter
  • Facebook
  • Rss
  • Privacy Policy