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Campagnes d'urgence / Interventions urgentes / Tunisie / 2011 / January

Tunisie: L'OMCT est sérieusement préoccupée quant au sort de M. Hamma Hammami, détenu au secret

Appel des ONG internationales à une réaction forte
2 pages / 423 KB

Cas TUN 130111

Arrestations arbitraires/ Détentions au secret/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Tunisie.

Description des faits

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire et de la détention au secret de M. Hamma Hammami, porte-parole du Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT) et époux de Me Radhia Nasraoui, avocate et défenseure des droits de l’homme. L’OMCT ignore où il se trouve détenu et craint qu’il ne soit sujet à des actes de torture et de mauvais traitements.

Selon les informations reçues, dans la matinée du 12 janvier 2011, M. Hamma Hammami a été violemment interpellé, sous les yeux de sa fille, à son domicile par une vingtaine de membres des forces de sécurité. M. Mohamed Mezam, avocat, et Mme Mounia Obaid, qui se trouvaient au domicile de M. Hamma Hammami au moment des faits, ont également été arrêtés. Mme Mounia Obaid a été libérée peu après. Les membres des forces de sécurité ont également saisi l’ordinateur de M. Hamma Hammami. A l’heure de diffuser cet appel, aucune information n’avait été communiquée aux familles quant à leur sort et au motif de leur arrestation.

M. Hamma Hammami avait la veille de son arrestation donné plusieurs interviews durant lesquels il avait dénoncé le régime du président Zine el-Abidine Ben Ali face à l’ampleur des manifestations sociales et la répression de celles-ci[1].

L’OMCT rappelle qu’en septembre 2009, M. Hamma Hammami avait été brutalisé par les forces de l’ordre à son arrivée à l’aéroport de Tunis alors qu’il rentrait de Paris où il avait critiqué la corruption au sein de la famille régnante et appelé au boycott de l’élection présidentielle du 25 octobre 2009 sur les chaînes Al Jazeera et France 24[2]. Suite à une convocation à la brigade criminelle de Tunis en octobre 2009, M. Hamma Hammi était entré en clandestinité. Il venait à peine d’en sortir fin 2010. 

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au sort de M. Hamma Hammami et M. Mohamed Mezam et demande aux autorités tunisiennes de les localiser au plus vite, d’informer leurs familles respectives quant à leur sort, et de garantir leur intégrité physique et psychologique en toutes circonstances conformément au droit international et régional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui prohibent la torture et les mauvais traitements.

Actions requises 

Merci d’écrire aux autorités de la Tunisie, afin de leur demander de:

1.     Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Hamma Hammami et M. Mohamed Mezam et informer leurs familles respectives de leur sort;

2.     Garantir, en toutes circonstances, leur intégrité physique et psychologique;

3.     Garantir l’accès inconditionnel à leurs avocats et aux membres de leur famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

4.     Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

5.     Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.



Adresses 

Ø M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

Ø Ministre de l'Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l'Intérieur, Avenue Habib Bourguiba

Ø 1000 Tunis, Tunisie, Fax : + 216 71 340 888

Ø Ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Lazhar Bououni, Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, 31, boulevard Bab Benat, 1006 Tunis - La Kasbah, Tunisie, Fax : + 216 71 568 106

Ø Ridha Khemakhem, Coordinateur général des droits de l'homme, Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, 31, boulevard Bab Benat, 1006 Tunis - La Kasbah, Tunisie

Ø Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63; Email: mission.tunisia@ties.itu.int

 

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Tunisie dans vos pays respectifs

***

Genève, le 13 janvier 2011.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

 

 



[1] Voir le communiqué de presse de l’OMCT diffusé le 13 janvier 2011.

[2] Voir le communiqué de presse de l’OMCT diffusé le 2 octobre 2009.

Propriétés

Date: 13 January 2011
Activité: Campagnes d'urgence
Type: Interventions urgentes
Pays: Tunisie
Sujets: Disparitions forcées et arrestations arbitraires, Torture et violence

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Langues

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