Genève, 11 juillet 2013. Aujourd’hui le Comité pour
l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) examine le
rapport périodique de la République Démocratique du Congo. A cette occasion, 20
ONG du Nord et Sud Kivu ont rédigé un rapport
alternatif avec le soutien de l’Organisation Mondiale Contre la Torture et
de la Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles (SFVS). Ce
rapport a été présenté devant le Comité par une délégation de 4 défenseurs
présents à Genève durant cette semaine. Ces activités font parties d’un projet
plus large mis en place par l’OMCT et la SFVS visant à développer
l’autonomisation des défenseurs des droits fondamentaux des femmes victimes de
violences au Nord et Sud Kivu (cf.
communiqué de presse du 2 mai 2013).
Depuis plusieurs décennies dans
les régions du Nord et Sud Kivu, en temps de guerre comme en temps de paix
relative, de nombreuses femmes sont victimes de violences. Les violences
sexuelles sont principalement commises par des groupes armés rebelles ainsi que
certains éléments de l’armée et de la police congolaise. « Ces
violences ont pour but de créer un climat de peur, détruire des vies ainsi que
les communautés. De plus, les luttes pour le contrôle des ressources naturelles
représentent également une cause majeure dans les violences faites aux
femmes » a souligné la délégation. Cependant, les violences contre les
femmes ne sont pas uniquement commises par les forces armées mais également par
des civils dans la sphère privée. Beaucoup de femmes sont aujourd’hui victimes
de violences domestiques, y compris de viols conjugaux. Ces violences
s’inscrivent dans un contexte plus large de discriminations et d’inégalités
envers les femmes.
Les femmes demeurent largement
sous-représentées et souvent exclues des instances de décisions et des
processus de paix, malgré la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU.
L’absence des femmes au niveau politique et dans les négociations de paix
induit une non-prise en compte de certaines problématiques qui leur sont
propres.
La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes souligne la nécessité d’ « agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violences à l’égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu’ils soient perpétrés par l’Etat ou par des personnes privées.» Malgré les standards internationaux, l’Etat ne prend pas sa part de responsabilité vis à vis des violences contre les femmes sur l'ensemble du territoire congolais. En effet, il n’existe aucune loi pénalisant les violences domestiques. En outre, les femmes rencontrent de grandes difficultés pour accéder à la justice, notamment dans certaines parties reculées du Sud et Nord Kivu.
Ainsi, il est indispensable de :
- Assurer et renforcer l’accès à la justice des victimes de violences
sexuelles en palliant le manque de tribunaux, en assurant un accès gratuit à la
justice et en renforçant la formation des magistrats et autre personnel
judiciaire et assurer l’exécution effective des jugements et garantir que les
victimes obtiennent des réparations adéquates.
- Impliquer les femmes dans toutes les
négociations de paix, comme prévu dans la Résolution 1325 du Conseil de
Sécurité de l’ONU.
Le rapport alternatif
pour le CEDAW et la venue de quatre défenseurs du Nord et Sud Kivu ont été
réalisés avec l’aide financière de Cordaid, du Ministère des affaires
étrangères des Pays-Bas, l’Organisation Internationale de la Francophonie et de
la Confédération Suisse.
CP: la RDC devant le CEDAW
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