Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, 24ème
session (9 – 27 septembre 2013)
Point 3 : Dialogue interactif avec la Représentante Spéciale du Secrétaire Général pour les enfants et les conflits armés
Intervention orale par l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), Franciscans International, organisations dotées du statut consultatif auprès des Nations Unies, en partenariat avec la Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles, organisation membre du réseau de l’OMCT, et AFEJUCO Sud Kivu.
Merci Monsieur le Président,
L’OMCT, Franciscans International, SFVS et AFEJUCO Sud Kivu, demeurent très préoccupés par la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord et Sud Kivu, en République Démocratique du Congo, en particulier pour les jeunes filles et les enfants.
Depuis plusieurs décennies ces deux provinces de l’Est de la RDC sont le théâtre de violents affrontements, qui plongent les enfants dans une situation d’extrême vulnérabilité. De nombreuses jeunes filles sont victimes de violences sexuelles, perpétrées par des groupes armés rebelles, certains éléments de l’armée et la police congolaise. Ces violences se déroulent dans un contexte caractérisé par un manque de sécurité généralisé et aggravé par des désertions dans les rangs de l’armée régulière ayant notamment conduit à la création du groupe armé M23 et au déploiement de l’armée Congolaise dans la région.
Néanmoins, il est important de mentionner que les violences sexuelles envers les jeunes filles ne sont pas uniquement commises par les forces armées mais également par des civils dans la sphère privée. Ces violences s’inscrivent ainsi dans un contexte plus large de discriminations et d’inégalités envers les femmes, contexte qui est aggravé par les conflits à répétition.
Cette situation perdure notamment en raison du climat d’impunité qui règne en RDC. Bien souvent, même si les auteurs de ces violations sont arrêtés, aucunes charges ne sont retenues contre eux et ils sont relâchés très rapidement, libres de commettre de nouveaux crimes et d’intimider les victimes. Cela décourage les filles victimes de viols de porter plainte, par crainte de représailles. De plus, le dysfonctionnement du système judiciaire, le faible nombre de tribunaux dans certaines régions ainsi que le manque de volonté politique pour réformer le système sont également des facteurs favorisant l’impunité.
En outre, le contrôle par les forces armées ou rebelles de la production des minerais à l’est de la RDC, constitue l’une des causes principales du conflit. L’exploitation de ces mines implique l’emploi d’enfants très jeunes. Ils risquent leur vie dans des mines artisanales : beaucoup décèdent à cause de l’effondrement de tunnels ou par l’inhalation excessive de poussières toxiques. L’absence effective de traçabilité dans le processus d’extraction conduisant à mettre sur le marché mondial des métaux impliquant l’exploitation d’enfants, constitue à la fois la cause et la conséquence du conflit dans la région.
Monsieur le Président,
Nous appelons le gouvernement de RDC à :
1. garantir l’accès à la justice des filles victimes de violences sexuelles en palliant le manque de tribunaux, en assurant un accès gratuit à la justice, en renforçant la formation des magistrats et du personnel judiciaire, en assurant l’exécution effective des jugements et garantissant que les victimes obtiennent des réparations adéquates ;
2. accélérer la certification des mines et la mise en place effective d’un système de traçabilité durable des minerais dans le but de mettre fin au conflit sur les minerais, d’encadrer le travail dans les mines artisanales et ainsi éviter l’exploitation des enfants.
Eu égard de la
situation des droits de l’homme et convaincue que l’assistance à la RDC serait
plus efficacement assurée par un mécanisme individuel dédié à la situation au
Nord et Sud Kivu, nous appelons le Conseil des droits de l’homme à créer un tel
mandat.
Merci, Monsieur le Président.
Pour plus d’information, contacter
OMCT : Carin Benninger, cbb@omct.org
Franciscans International : Francesca
Restifo, f.restifo@fiop.org
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