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Monitoring protection mechanisms / Statements / Togo / 2017 / March

Togo: Déclaration conjoint de l’OMCT et CACIT sur l’adoption des recommandations finales de l’Examen Périodique Universel au Togo, 34ème Conseil des droits de l’Homme, 16 mars 2017

Conseil des droits de l’Homme : Déclaration sur l’adoption des recommandations finales de l’Examen Périodique Universel au Togo

16 mars 2017

34ème Conseil des droits de l’Homme

Adoption des recommandations finales du Togo

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT)

Merci M. le Président !

Monsieur le Président,

L’OMCT et le CACIT saluent les efforts du gouvernement togolais pour la lutte contre la torture et les mauvais traitements, en particulier l’amélioration du cadre légal par l’adoption du nouveau code pénal criminalisant la torture conformément à la Convention contre la torture.

Cependant, nos organisations restent préoccupées par l’impunité persistante des auteurs de violations des droits de l’Homme, notamment d’actes de torture et de mauvais traitements durant la période des élections présidentielles de 2005. L’Etat a été condamné par la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et les victimes attendent désormais l’exécution des décisions par l’Etat. Nous prions l’Etat de donner suite aux plaintes des victimes et de ratifier le Statut de Rome.

En vue de lutter contre la torture, il faut une adoption rapide du nouveau code de procédure pénale garantissant aux individus le droit à un avocat, à un médecin, et ce à toutes les phases de la procédure, ainsi que le droit à l’information des membres de la famille de la personne en détention.

Le Togo a ouvert une nouvelle prison civile à Kpalimé et réaménagé la prison civile de Dapaong. Toutefois, la surpopulation carcérale reste un problème majeur qui nécessite l’utilisation de mesures alternatives à la détention.

Nos organisations sont aussi préoccupées par l’usage excessif de la force lors des manifestations, la vindicte populaire, la corruption et le manque d’indépendance de la justice.

Nos organisations soulignent la nécessité d’organiser rapidement une rencontre avec la société civile  pour discuter de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU.

A ce titre, nous notons l’engagement pris aujourd’hui par le gouvernement, et nous réjouissons d’une future collaboration.

Merci Monsieur le Président.

Properties

Date: March 16, 2017
Activity: Monitoring Protection Mechanisms
Type: Statements
Country: Togo
Subjects: Justice system, Torture and violence

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