Conseil des droits de l’Homme : Déclaration sur
l’adoption des recommandations finales de l’Examen Périodique Universel au Togo
16 mars 2017
34ème Conseil
des droits de l’Homme
Adoption des recommandations finales du Togo
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le
Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT)
Merci M. le
Président !
Monsieur le Président,
L’OMCT et le CACIT saluent
les efforts du gouvernement togolais pour la lutte contre la torture et les
mauvais traitements, en particulier l’amélioration du cadre légal par
l’adoption du nouveau code pénal criminalisant la torture conformément à la
Convention contre la torture.
Cependant, nos
organisations restent préoccupées par l’impunité persistante des auteurs de
violations des droits de l’Homme, notamment d’actes de torture et de mauvais
traitements durant la période des élections présidentielles de 2005. L’Etat a
été condamné par la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO), et les victimes attendent désormais l’exécution des décisions
par l’Etat. Nous prions l’Etat de donner suite aux plaintes des victimes et de ratifier
le Statut de Rome.
En vue de lutter contre
la torture, il faut une adoption rapide du nouveau code de procédure pénale
garantissant aux individus le droit à un avocat, à un médecin, et ce à toutes
les phases de la procédure, ainsi que le droit à l’information des membres de
la famille de la personne en détention.
Le Togo a ouvert une
nouvelle prison civile à Kpalimé et réaménagé la prison civile de Dapaong.
Toutefois, la surpopulation carcérale reste un problème majeur qui nécessite
l’utilisation de mesures alternatives à la détention.
Nos organisations sont
aussi préoccupées par l’usage excessif de la force lors des manifestations, la
vindicte populaire, la corruption et le manque d’indépendance de la justice.
Nos organisations
soulignent la nécessité d’organiser rapidement une rencontre avec la société
civile pour discuter de la mise en œuvre
des recommandations de l’EPU.
A ce titre, nous notons
l’engagement pris aujourd’hui par le gouvernement, et nous réjouissons d’une
future collaboration.
Merci Monsieur le Président.
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