DJI 020311
Arrestations et détentions arbitraires/ Allégations de torture et de mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante à Djibouti.
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire lors d’une manifestation pacifique qui s’est déroulée, le 18 février 2011, à Djibouti, des 26 personnes suivantes: MM. Fahmi Mohamed Adaweh, Farhan Daher Gan, Elmi Omar Houssein, Adaweh Robleh dit Bouh, Ali Saleh Barreh, Idriss Abdi Aouled, Sadam Houssein Robleh, Liban Daoud Soubaneh, Mohamed Ahmed Djama dit Nasto, Fahmi Abdi Obsieh, Mohamed Rirache Miguil, Farada Witti, Ismaël dit Da'da'o, Hassan Mohamed Hassan, Abdoulfatah Hassan Ibrahim, Hassan Amin Ahmed, Abdi Elmi dit Germany, Omar Ali, Abdi Osman dit Indhabuur, Bogoreh Robleh, Abdi Samireh, Hawa Waïss, Abdo Dabaleh Mohamed, Mohamed Kabo Idriss, Abdo Houssein Ahmed, et Kadir Abdilleh Yassin (parmi ces 26 personnes figurent des mineurs mais l’OMCT ne dispose, à ce jour, d’aucune information supplémentaire). L’OMCT craint que ces personnes ne soient victimes d’actes de torture et de mauvais traitements.
Selon les informations reçues, les personnes mentionnées ci-dessus ont été détenues, dans un premier temps, au centre de rétention de Nagad (situé à 5km de Djibouti) avant d’être transférées à la prison de Gabode, dont les conditions de détention seraient déplorables. Elles ont été arrêtées dans le cadre d’une manifestation organisée par l’opposition pour protester contre le régime du président Ismaël Omar Guelleh et la misère sociale dans le pays.Cette manifestation a été sévèrement réprimée par les forces de sécurité(voir contexte).
Selon les mêmes informations reçues, certaines des personnes mentionnées ci-dessus ont été victimes de torture et de mauvais traitements lors de leur garde à vue dans les locaux de la gendarmerie. A ce jour, les 26 personnes n’auraient toujours pas été examinées par un médecin et les visites de leurs proches seraient autorisées de manière très irrégulière. Par ailleurs, l’avocat qui représente les personnes mentionnées ci-dessus n’aurait pas accès à tous ses clients (seul un avocat a accepté de défendre ces personnes).
Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la situation des 26 personnes mentionnées ci-dessus et prie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, leur intégrité physique et psychologique, conformément au droit international et régional pertinent et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’OMCT rappelle aux autorités de Djibouti qu’elles ont l’obligation de protéger le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L’OMCT rappelle également que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire et demande par conséquent la libération immédiate des personnes mentionnées ci-dessus en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps.
Enfin, l’OMCT rappelle qu’en lien avec leurs obligations, les autorités de Djibouti doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête efficace, exhaustive, indépendante, et impartiale sur les évènements mentionnés ci-dessus, et notamment les circonstances de l’arrestation de ces personnes et les allégations de torture et de mauvais traitements. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques, et les responsables de ces actes traduits en justice.
Contexte
Selon les mêmes informations reçues, les forces de l’ordre ont dispersé la manifestation du 18 février 2011 en faisant usage de balles réelles et de gaz lacrymogènes. Au moins cinq personnes sont décédées et une centaine d’autres ont été blessées. Par ailleurs, une centaine de personnes auraient été arrêtées par les forces de l’ordre (et notamment les personnes mentionnées ci-dessus). L’OMCT avait, dans un précédent appel, dénoncé la répression violente et l’arrestation arbitraire de plusieurs personnes suite à des manifestations similaires qui se sont tenues début février à Djibouti.[1]
Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:
i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des 26 personnes mentionnées ci-dessus ainsi que de toutes les personnes arrêtées dans le cadre des manifestations pacifiques;
ii. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à leur avocat et aux membres de leur famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
iii. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées;
vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’hommee.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.
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Genève, le 2 mars 2011.
Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
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