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Urgent campaigns / Urgent Interventions / Egypt / 2014 / March

Egypt: OMCT condemns mass death sentence

Communiqué
1 page / 297 KB

COMMUNIQUE DE PRESSE

EGYPTE : L’OMCT dénonce la condamnation à mort de plus de 500 personnes

Genève (Suisse), le 31 mars 2014.

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est préoccupée par la récente condamnation à mort de plus de 500 personnes et plus généralement de la situation des droits de l’homme et de l’état de droit en Egypte.

 « La peine capitale annoncée par la justice égyptienne à l’encontre de 529 partisans des frères musulmans ne peut qu’enfoncer le clou de la fracture sociale et réduire à néant tout espoir d’une transition démocratique en Egypte » a dit Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.

Selon les informations reçues, le 24 mars 2014, le tribunal pénal de Minya a condamné à l’issue d’une audience unique 529 partisans des frères musulmans et de l’ancien Président Morsi à la peine capitale pour plusieurs chefs d’accusations, dont l’appartenance à une organisation illégale et vandalisme. Ces accusations sont liées aux évènements violents du mois d’août 2013, à la suite de la destitution du Président Morsi en juillet 2013.

La communauté internationale et les observateurs des droits de l’homme sont restés perplexes et consternés quant à ces sentences collectives qui semblent avoir plus un caractère politique et punitif que juridictionnel.

Il est clair que les principes élémentaires d’une justice équitable tels qu’ils sont garantis par les normes internationales ou même locales n’ont pas été respectés durant ce procès collectif qui s’est déroulé en l’espace de deux jours.

L’OMCT qui lutte pour l’abolition de la peine de mort appelle les autorités à procéder à une révision des jugements et ce dans le respect des principes fondamentaux du procès équitable et invite la justice égyptienne à procéder à des enquêtes indépendantes, exhaustives et impartiales sur tous les évènements qui ont suivi la destitution de l’ancien président Mohamed Morsi.   

L’OMCT appelle également les autorités égyptiennes à imposer un moratoire sur toutes les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

Enfin, l’OMCT exhorte les autorités compétentes à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de toutes les personnes privées de liberté conformément au droit international pertinent, notamment aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux allégations de torture et autres mauvais traitements par les forces de sécurité égyptiennes et appelle les autorités compétentes à garantir des enquêtes immédiates, efficaces, exhaustives, indépendantes et impartiales sur ces allégations, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.

Contact :

OMCT, Tel. +41 22 809 49 39

Properties

Date: March 31, 2014
Activity: Urgent campaigns
Type: Urgent Interventions
Country: Egypt
Subjects: Justice system, Torture and violence

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